CNESST et coop de travail : protection des travailleurs-dirigeants
Les conseils de votre coach Mathieu Dionne, conseiller principal en ressources humaines
Le Réseau COOP peut vous accompagner pour vos questions en gestion des humains et du collectif, vous retrouverez notamment nos offres phares dans notre cahier des services-conseils ou notre rubrique web Développez.
Lors de l’inscription à la CNESST de la coop, les administrateurs possédant un titre de « président », « vice-président », « secrétaire « ou « trésorier » NE seront PAS incluent automatiquement pour la protection de la CNESST.
Pour que ces administrateurs soient assurés par la CNESST, ils doivent remplir le formulaire de protection personnelle disponible sur le site web de la CNESST. Ils devront prouver qu’ils sont également travailleurs de la coopérative. Cette procédure est à refaire à chaque fois que vous avez un nouveau travailleur élu à un poste de dirigeants.
Les autres administrateurs, qui sont travailleurs, restent protégés comme travailleurs. Par contre, s’il y a des administrateurs qui ne sont pas des travailleurs (par exemple dans des coops de solidarité), ils doivent adhérer à la protection personnelle ou autre assurance privée pour être protégés en cas d’accident de « travail ». Dans ce cas, la décision d’adhérer ou non à une protection pour les membres administrateurs non travailleurs est à juger en fonction du degré de risques liées aux activités professionnelles.
Dans toutes vos communications avec la CNESST prenez bien la peine d’expliquer la spécificité de votre forme juridique et assurez-vous que votre agent vous conseille de manière appropriée, en tenant compte de votre situation particulière où d’office TOUS vos dirigeants sont nécessairement des travailleurs.
Il est à noter que la CNESST établi un montant maximum assurable (voir les mises à jour ici). Vos travailleurs-dirigeants ont donc la possibilité d’aller vers l’assurance privée si ce montant n’est pas assez élevé.
Pour en savoir plus sur la protection personnelle : consultez le site de la CNESST
Depuis le 1er janvier 2007, la loi de la CNESST (LATMP) définit ce qui un travailleur (non dirigeant) et un dirigeant à l’article 2.
À l’article 18, il est question du dirigeant et de la protection personnelle. Il est important de compléter le formulaire de protection personnelle pour les dirigeants de la coop (Président, Vice-président, Secrétaire et trésorier). Sinon, ces travailleurs risquent de ne pas pouvoir bénéficier des primes lors d’accidents. Ce formulaire est disponible sur le site de la CNESST.
Contact à la CNESST : Louise Langlais