Situation financière difficile : quelques éléments à garder en tête

Les conseils de votre coach Guillaume Lamb, conseiller en gestion spécialisé en finance

Votre COOP est une entité juridique, en principe ses actions n’engagent qu’elle-même. Les administrateur.rice.s, eux, sont présumés agir au nom de la coopérative. Les administrateurs sont rarement poursuivis en justice, mais leur responsabilité pourrait être engagée dans certains cas de fraude, de négligence grossière ou de faute grave.

En général, les administrateur.rice.s sont tenus d’adopter une attitude préventive en évaluant les risques possibles et en prenant les moyens raisonnables pour les éviter dans les circonstances. Bien que vous ayez fait votre devoir d’administrateur avec diligence, votre coop pourrait se retrouver dans une situation financière difficile. Si c’est le cas, voici quelques éléments à garder en tête.

Si la situation l’exige, il est important de consulter un avocat ou faire appel à un syndic de faillite le cas échéant. Nous pouvons vous envoyer des références.

Votre COOP est responsable de sommes à remettre à l’État. En principe, elle recueille ces sommes, mais elles ne lui appartiennent pas. La COOP doit les remettre selon les modalités et dans les délais prévus. Si vous êtes administrateur, vous devez vous assurer que ces sommes soient remises. Si la COOP ne le faisait pas, vous pourriez être tenu de verser ces sommes de même que les intérêts et les pénalités s’y rapportant.

En plus des sommes à remettre à l’État, la COOP a probablement obtenu du crédit, et elle a donc des créanciers. Si on en vient à l’évidence que la COOP ne pourra pas rembourser, en tant qu’administrateur il serait malhonnête de continuer à autoriser la COOP à emprunter. Par exemple, il serait malhonnête de demander au travailleur de venir faire de nouvelles heures, si on sait qu’on ne pourra pas payer les heures déjà travaillées.

Dans une telle situation, il ne faut surtout pas improviser. Par exemple, tenter de vendre des éléments essentiels de l’entreprise pour rembourser certains créanciers. Toutes les dettes sont importantes et ce n’est pas à la COOP de donner une préférence à un créanciers ou à l’autre. Cela doit faire partie d’ententes négociées. En tant qu’administrateur, vous pourriez avoir à jouer ce rôle d’informer vos différents créanciers, et renégocier vos ententes de remboursement. 

Si ceux-ci refusent, et que la COOP devient incapable de respecter toutes ses obligations, la COOP pourrait devoir faire faillite. Ce sera alors le Syndic qui s’assurera de rembourser les créanciers, selon les priorités qui sont prévues par la loi. Une fois le travail du syndic terminé, la COOP comme entité juridique sera libérée de ses dettes. Si vous avez fait votre devoir d’administrateur avec diligence, vous serez également libéré de vos responsabilités d’administrateur.  

Ça arrive, c’est la vie. Les risques financiers font partie de l’entrepreneuriat et c’est pourquoi la loi prévoit des mécanismes.

Votre COOP a peut-être des solutions de dernier recours, alors avant de paniquer il convient de parler avec des experts, de consulter un avocat et de bien vous entourer. Nous avons la chance d’avoir un écosystème très complet et solide en économie sociale, alors n’hésitez pas à vous en servir.