Peut-on licencier un membre travailleur ?
Les conseils de votre coach Mathieu Dionne, conseiller principal en ressources humaines
Aucune coopérative gérée par les travailleur.euse.s ne souhaite en arriver là : licencier un membre travailleur. Mais dans nos entreprises gérées par des humains, se poser la question, c’est l’anticiper et prévoir que cela se passe du mieux possible si la situation se produit (et avant que la situation ne dégénère et conduise au licenciement, nous offrons des formations en gestion collective qui abordent les thématiques de la prévention et résolution de conflits.)
Dans l’éventualité d’un futur licenciement, plusieurs éléments seront à prendre en compte pour s’assurer du respect des différentes lois : loi sur les coopératives, loi sur les normes du travail, etc. Entourez-vous d’une bonne expertise pour vous assurer d’être en règle, en termes d’accompagnement avec le Réseau COOP par exemple, et en termes juridiques avec l’aide d’un avocat.
Voici les éléments à prendre en considération pour licencier un membre :
- Seul le CA a le pouvoir de licencier une personne membre.
- La personne membre qui sera licenciée doit être au courant que la décision du licenciement se prendra en CA. Elle a aussi le droit de se présenter ou de faire valoir sa position.
- Voir l’extrait de l’article 58 de la loi sur les coopératives[1]
Pour le volet travailleur, il faut considérer le nombre d’années de service au sein de la coopérative, le nombre de personnes qui seront licenciées afin d’offrir un préavis de fin d’emploi qui respecte la loi sur les normes du travail et la jurisprudence.
Mettre fin à l’emploi d’une personne travailleuse est la sentence ultime dans un milieu de travail. Il est donc important de procéder dans les règles de l’art et de s’assurer que le processus soit fait de façon respectueuse. Il faut, oui gérer le processus de licenciement de façon adéquate, mais il est aussi important de prendre soin des personnes qui conserveront leurs emplois. Celles-ci pourraient vivre le syndrome du survivant et se demander si elles seront les prochaines à perdre leur emploi.
Encore une fois, n’hésitez pas à vous faire accompagner dans ce processus, qui peut être assez émotionnel. Une expertise externe et neutre vous permettra de vivre ce processus de façon plus sereine, en respect des lois, tant pour la personne licenciée que pour les personnes encore en poste.
[1] Art. 58 Loi sur les coopératives :
Avant de se prononcer sur la suspension ou l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration doit l’aviser par écrit des motifs invoqués pour cette suspension ou cette exclusion ainsi que du lieu, de la date et de l’heure de la réunion au cours de laquelle le conseil d’administration rendra sa décision. Cet avis doit être donné dans le même délai que celui prévu pour la convocation de cette réunion.
Le membre peut, lors de cette réunion, s’opposer à sa suspension ou à son exclusion en y faisant des représentations ou en transmettant une déclaration écrite que lit le président de la réunion.
La décision est prise aux deux tiers des voix exprimées par les administrateurs présents.
La coopérative transmet au membre dans les 15 jours de la décision un avis écrit et motivé de sa suspension ou de son exclusion, laquelle prend effet à la date précisée dans cet avis.